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• Préambule
:
Le site allobonbons.com
est proposé par la société Ets Dupleix, société
à responsabilité limitée au capital de 30490,00
euros dont le siége social est situé 72, Bd de Grenelle
- 75015 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
672 037 405 000
12.
• Article 1 - Acceptation des conditions :
Les présentes conditions
s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des
services proposés par allobonbons.com. Le client reconnaît
avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions générales de vente énoncées
sur le site www.allobonbons.com. Toute passation de commande vaut
acceptation des présentes conditions générales
sans aucune réserve. Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre Ets
Dupleix et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
• Article 2 - Produits :
Les photographies, schémas,
dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent
pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les
caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de Ets Dupleix ou de allobonbons.com
ne pourra être engagée.
• Article 3 - Commande / paiement :
Ets Dupleix ou allobonbons.com.
informera le client par mail des éventuelles ruptures de
stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit
sera remboursé au client. Internet est le seul mode de
commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le site allobonbons.com
ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne.
Pour le paiement par carte
bancaire en ligne, l'acheteur accède à un serveur
sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité
les références de sa carte bancaire. La solution
de paiement sécurisée mise en œuvre est E-transaction
du Crédit Agricole de Paris. Selon les caractéristiques
techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies
par l'acheteur ne peuvent pas être interceptées par
un tiers. L'acheteur accepte par avance et sans conditions que
Ets Dupleix ou allobonbons.com procède à la transaction
sécurisée. L'acheteur autorise par avance sa banque
à débiter son compte à la vue des renseignements
ou des relevés transmis par la Société Ets
Dupleix ou allobonbons.com, même en l'absence de factures
signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation
de débit du compte est donné pour le montant total
du produit acheté, frais de transport compris. La commande
validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée. Ets Dupleix ou
allobonbons.com se réserve le droit d’annuler toute commande
d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de
la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans
le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur
ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
• Article 4 - Livraison :
La
livraison sera effectuée par Ets Dupleix ou allobonbons.com,
par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par
voie postale. La responsabilité de la Société
Ets Dupleix ou allobonbons.com ne sera pas engagée du fait
des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre
évènement extérieur, fortuit ou à toute
force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Dans
le cas de rupture de stock, la Société Ets Dupleix
ou allobonbons.com s'engage à communiquer sur chaque produit
et à en avertir l'acheteur par e-mail si une commande a
déjà été passée par ce dernier.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non
dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer
le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai
de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des
raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite
2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de
livraison liés.
Il
appartient au client de toujours vérifier son colis à
l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations
devront être adressées
par courrier AR au service client dans un délai
de 2 jours à compter de la réception pour adresser
ses protestations. A défaut d'une telle notification, le
client sera présumé avoir accepté sa livraison
et tous les éléments qui composent sa commande et
ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement
à l'encontre de la Société Ets Dupleix. De
même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables
et empêche tout recours ultérieur.
• Article 5 - Rétractation :
Le
client dispose de 7 jours (à compter de la réception
des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange
ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son
emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations et
copie du bon de livraison à l'adresse suivante :
Allobonbons
Chez
Ets Dupleix
72
Bd de Grenelle
75015
Paris
Passé ce
délai le droit de retour ne s'applique plus. Les frais
de retour seront supportés par l'acheteur à moins
que le renvoi du colis soit dû à une erreur de la
Société Ets Dupleix.
En
cas d’exercice du droit de rétractation, Ets Dupleix ou
allobonbons.com est tenu au remboursement des sommes versées
par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de
21 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est possible
que pour les produits qui ont été conservés
à l'abri de l'humidité à une température
comprise entre 14 et 18 degrés Celsius. Des tests de qualités
seront effectués sur les produits retournés afin
de garantir leur intégrité. Le client autorise par
avance que le produit retourné fasse l'objet d'un contrôle
approfondi avant l'échange ou le remboursement de celui-ci.
Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait
être remboursé.
• Article 6 - Prix :
Pour
chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix
comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage
et de conservation des produits, les frais de transport.
• Article 7 - Litiges :
Le présent
contrat est soumis au droit français et limité à
la France Métropolitaine. Ets Dupleix ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou
de leur utilisation anormale.
• Article 8 - Garantie :
En cas de vice de fabrication
du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale
des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil
Français.
• Article 9 - Informatiques et libertés :
Conformément à
la loi "Informatique et Libertés" N°78-17 du
6 Janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives
aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent, qu'il peut
exercer auprès de Ets Dupleix,
72, Bd de Grenelle - 75015 Paris, ou par e-mail à
l'adresse : dupleix.wanadoo.fr
Les données personnelles
sont protégées selon la loi Informatique et Libertés,
et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux
recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés.
A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées
directement sur allobonbons.com.
Toutes ces données
peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est
en droit de demander sa suppression du fichier client de Ets Dupleix.
Ces informations permettent
de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site
de Ets Dupleix, en lui évitant par exemple de procéder
à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de
toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L’adresse du client est
utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture
et sa commande dans les délais.
Les coordonnées
téléphoniques du client permettent aux Ets Dupleix
de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client
permet à Ets Dupleix de confirmer les commandes du client,
ainsi que toutes les réponses qui seraient données
au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires
du client (numéro de carte bancaire, date de validité)
sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles
par un tiers.
• Article 10 - Preuve :
Par dérogations
aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les enregistrements
informatiques conservés par la Société Ets
Dupleix ou allobonbons.com constituent la preuve des obligations
contractuelles des parties. L'acheteur pourra rapporter la preuve
contraire des allégations de la Société Ets
Dupleix ou allobonbons.com. Ce mode de preuve est aussi bien recevable
pour des sommes inférieures ou supérieures à
750 Euros. En cas d'échec du règlement amiable, le
litige relatif à l'interprétation ou l'exécution
du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce
de Paris.
• Article 11 - Modifications :
La Société Ets Dupleix ou allobonbons.com se
réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à
tout moment les présentes Conditions Générales
de Vente qui seront immédiatement portées à
la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne. |
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